Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |
Circulaire n° 21-FP du 30 novembre 1994 relative à la mise en disponibilité. |
Circulaire n° 6-05-FP du 15 joumada II 1426 (22 juillet 2005) relative à la gestion de la situation du détachement et la mise en disponibilité |