Décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations des personnels de diverses entreprises, tel qu’il a été modifié et complété. |
Décret n° 2-80-2 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) portant attribution a titre provisoire d'une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les provinces du Sahara récupéré |
Circulaire n° 7-FP du 10 février 1977, Indemnité de résidence. |