Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles tel qu'elle a été modifié et complété |
Décret n° 2-05-66 du 5 rebia II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles relatives à la pension d'invalidité |
Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d'allocation de retraite |
Dahir n° 1-89-204 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 05-89 fixant l'âge de mise des employeurs affiliés au régime collectif d'allocation de retraite |
Décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (24 octobre 1977) fixant les modalités d'application du régime collectif d'allocation de retraite tel qu'il a été modifié et complété |
Dahir n° 1-81-411 du 11 rejeb 1402 ( 6 mai 1982 ) portant promulgation de la loi n° 6-80 relative au régime des pensions des fonctionnaires stagiaires de l'Etat et des collectivités locales |