Sanctions
Réintégration après décision judiciaire
Réintégration d’un fonctionnaire ayant été radié par décision de l’administration (Licenciement, révocation,..) suite à une décision de justice
Données Impactées: Code Affectation
Donnée
Code Affectation
Description
Code de l'affectation de l'agent
Type
Texte
Taille
8
Rubrique
Affectations /Postes /Fonctions
Nomenclature
Affectations