Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Code Affectation
Donnée
Code Affectation
Description
Code de l'affectation de l'agent
Type
Texte
Taille
8
Rubrique
Affectations /Postes /Fonctions
Nomenclature
Affectations