Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Date Affectation
Donnée
Date Affectation
Description
Date d'affectation de l'agent dans la structure
Type
Date
Taille
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Rubrique
Affectations /Postes /Fonctions
Nomenclature
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