Titularisation
Titularisation d'un permanent
Changement de statut, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent permanent (Personnel temporaire et journalier) en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011
Données Impactées: Code Entité budgétaire
Donnée
Code Entité budgétaire
Description
Code de l'entité budgétaire
Type
Texte
Taille
5
Rubrique
Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature
Entités budgétaires