Nominations
Nomination de membre de cabinet (Fonctionnaire détaché)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un fonctionnaire d'une autre administration comme membre du cabinet
Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire
Donnée
Code Situation Poste budgétaire
Description
Code de la situation du poste budgétaire
Type
Texte
Taille
2
Rubrique
Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature
Situations Postes budgétaires