Sanctions
Abandon de poste
Mise en demeure pour la reprise de service des fonctionnaires en situation d’absence irrégulière , et engagement, le cas échéant, des mesures répressives.
Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire
Donnée
Code Situation Poste budgétaire
Description
Code de la situation du poste budgétaire
Type
Texte
Taille
2
Rubrique
Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature
Situations Postes budgétaires