Sortie de service
Retraite pour limite d'âge (Titulaires)
Mise à la retraite par l’administration des fonctionnaires ayant atteint la limite d’âge réglementaire
Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire
Donnée
Code Situation Poste budgétaire
Description
Code de la situation du poste budgétaire
Type
Texte
Taille
2
Rubrique
Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature
Situations Postes budgétaires