Sortie de service
Révocation (Mesure disciplinaire)
Radiation par l’administration avec ou sans droit à pension d’un fonctionnaire, suite à une faute grave, et après consultation préalable du conseil de discipline
Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire
Donnée
Code Situation Poste budgétaire
Description
Code de la situation du poste budgétaire
Type
Texte
Taille
2
Rubrique
Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature
Situations Postes budgétaires