Sortie de service
Fin du contrat
Constatation et communication aux organes de contrôle de la date de la fin de contrat de droit commun
Données Impactées: Code Situation Poste budgétaire
Donnée
Code Situation Poste budgétaire
Description
Code de la situation du poste budgétaire
Type
Texte
Taille
2
Rubrique
Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature
Situations Postes budgétaires