Sanctions
Réintégration après décision judiciaire
Réintégration d’un fonctionnaire ayant été radié par décision de l’administration (Licenciement, révocation,..) suite à une décision de justice
Données Impactées: Date Situation Poste Budgétaire
Donnée
Date Situation Poste Budgétaire
Description
Date de la situation du Poste budgétaire
Type
Date
Taille
-
Rubrique
Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature
-