Sanctions
Abandon de poste
Mise en demeure pour la reprise de service des fonctionnaires en situation d’absence irrégulière , et engagement, le cas échéant, des mesures répressives.
Données Impactées: Date Situation Poste Budgétaire
Donnée
Date Situation Poste Budgétaire
Description
Date de la situation du Poste budgétaire
Type
Date
Taille
-
Rubrique
Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature
-