Sortie de service
Fin du contrat
Constatation et communication aux organes de contrôle de la date de la fin de contrat de droit commun
Données Impactées: Date Situation Poste Budgétaire
Donnée
Date Situation Poste Budgétaire
Description
Date de la situation du Poste budgétaire
Type
Date
Taille
-
Rubrique
Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature
-