Sanctions
Réintégration après décision judiciaire
Réintégration d’un fonctionnaire ayant été radié par décision de l’administration (Licenciement, révocation,..) suite à une décision de justice
Données Impactées: Code Position
Donnée
Code Position
Description
Code de la position de l'agent
Type
Texte
Taille
1
Rubrique
Positions
Nomenclature
Positions