Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Code Position
Donnée
Code Position
Description
Code de la position de l'agent
Type
Texte
Taille
1
Rubrique
Positions
Nomenclature
Positions