Sortie de service
Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire
Mise à la retraite en application d’une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire, après consultation préalable du conseil de discipline.
Données Impactées: Code Position
Donnée
Code Position
Description
Code de la position de l'agent
Type
Texte
Taille
1
Rubrique
Positions
Nomenclature
Positions