Sortie de service
Révocation (Mesure disciplinaire)
Radiation par l’administration avec ou sans droit à pension d’un fonctionnaire, suite à une faute grave, et après consultation préalable du conseil de discipline
Données Impactées: Code Position
Donnée
Code Position
Description
Code de la position de l'agent
Type
Texte
Taille
1
Rubrique
Positions
Nomenclature
Positions