Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Ancienneté Administrative
Donnée
Ancienneté Administrative
Description
Ancienneté dans l'Administration
Type
Date
Taille
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Rubrique
Situation Administrative
Nomenclature
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