Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Ancienneté Cadre
Donnée
Ancienneté Cadre
Description
Ancienneté dans le cadre
Type
Date
Taille
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Rubrique
Situation Administrative
Nomenclature
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