Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Ancienneté Grade
Donnée
Ancienneté Grade
Description
Ancienneté dans le grade
Type
Date
Taille
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Rubrique
Situation Administrative
Nomenclature
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