Titularisation
Titularisation d'un permanent
Changement de statut, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent permanent (Personnel temporaire et journalier) en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011
Données Impactées: Code Grade
Donnée
Code Grade
Description
Code du grade
Type
Texte
Taille
8
Rubrique
Situation Administrative
Nomenclature
Grades