Titularisation
Titularisation d'un permanent
Changement de statut, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent permanent (Personnel temporaire et journalier) en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011
Données Impactées: Code Statut
Donnée
Code Statut
Description
Code de la situation statutaire de l'agent
Type
Texte
Taille
1
Rubrique
Situation Administrative
Nomenclature
Statuts