Nominations
Nomination de membre de cabinet (Candidat externe)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un candidat non fonctionnaire comme membre du cabinet
Données Impactées: Code Statut
Donnée
Code Statut
Description
Code de la situation statutaire de l'agent
Type
Texte
Taille
1
Rubrique
Situation Administrative
Nomenclature
Statuts