Nominations
Nomination de charge d'études (Fonctionnaire détaché)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un fonctionnaire détaché au poste de chargé d’études
Données Impactées: Code Statut
Donnée
Code Statut
Description
Code de la situation statutaire de l'agent
Type
Texte
Taille
1
Rubrique
Situation Administrative
Nomenclature
Statuts