Nominations
Nomination de membre de cabinet (Candidat externe)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un candidat non fonctionnaire comme membre du cabinet
Données Impactées: Code Type Mode Accès Grade
Donnée
Code Type Mode Accès Grade
Description
Code Type Mode Accès Grade
Type
Texte
Taille
4
Rubrique
Situation Administrative
Nomenclature
Types Mouvements