Titularisation
Titularisation d'un permanent
Changement de statut, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent permanent (Personnel temporaire et journalier) en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011
Données Impactées: Date Statut
Donnée
Date Statut
Description
Date de la statuation statutaire de l'agent
Type
Date
Taille
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Rubrique
Situation Administrative
Nomenclature
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