Equivalence et validation par la fonction publique à la demande de l’administration concernée d’un nouveau diplôme national non mentionné dans les statuts particuliers délivré par une université ou un établissement non universitaire donnant droit à l’accès à un emploi public
Données Impactées: Référence Equivalence Diplôme
Donnée
Référence Equivalence Diplôme
Description
Référence d'équivalence du diplôme par rapport à un diplôme de référence