Titularisation
Titularisation d'un permanent
Changement de statut, nomination, reclassement et intégration dans la fonction publique d’un agent permanent (Personnel temporaire et journalier) en application des dispositions de l’article 31 de la loi de finances 2011
Données Impactées: Date Entité Budgétaire
Donnée
Date Entité Budgétaire
Description
Date de l'entité budgétaire
Type
Date
Taille
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Rubrique
Loi Cadre / Postes budgétaires
Nomenclature
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