Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Code Mouvement Position
Donnée
Code Mouvement Position
Description
Code du mouvement position
Type
Texte
Taille
4
Rubrique
Positions
Nomenclature
Types Mouvements