Sortie de service
Mise à la retraite pour inaptitude physique
Mise à la retraire anticipée d’un fonctionnaire à sa demande ou bien après épuisement des droits aux congés (Incapacité de reprise de service) ou bien à la fin de la période de mise en disponibilité d’office.
Données Impactées: Code Mouvement Position
Donnée
Code Mouvement Position
Description
Code du mouvement position
Type
Texte
Taille
4
Rubrique
Positions
Nomenclature
Types Mouvements