Sortie de service
Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire
Mise à la retraite en application d’une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire, après consultation préalable du conseil de discipline.
Données Impactées: Code Mouvement Position
Donnée
Code Mouvement Position
Description
Code du mouvement position
Type
Texte
Taille
4
Rubrique
Positions
Nomenclature
Types Mouvements