Sanctions
Fin de suspension
Reprise de service par un fonctionnaire suspendu par l'administration à cause d'attente d'aboutissement de la procédure disciplinaire
Données Impactées: Code Mouvement Position
Donnée
Code Mouvement Position
Description
Code du mouvement position
Type
Texte
Taille
4
Rubrique
Positions
Nomenclature
Types Mouvements