Sanctions
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline
Données Impactées: Date Mouvement Position
Donnée
Date Mouvement Position
Description
Date du mouvement de position
Type
Date
Taille
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Rubrique
Positions
Nomenclature
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