Sanctions
Réintégration après grâce royale
Réintégration et réhabilitation d’un fonctionnaire radié au préalable par l’administration par mesure disciplinaire (Licenciement, révocation,..) et ayant bénéficié, par la suite, d’une Grace Royale
Données Impactées: Date Mouvement Position
Donnée
Date Mouvement Position
Description
Date du mouvement de position
Type
Date
Taille
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Rubrique
Positions
Nomenclature
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