Sortie de service
Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire
Mise à la retraite en application d’une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire, après consultation préalable du conseil de discipline.
Données Impactées: Date Mouvement Position
Donnée
Date Mouvement Position
Description
Date du mouvement de position
Type
Date
Taille
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Rubrique
Positions
Nomenclature
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