Sortie de service
Révocation (Mesure disciplinaire)
Radiation par l’administration avec ou sans droit à pension d’un fonctionnaire, suite à une faute grave, et après consultation préalable du conseil de discipline
Données Impactées: Date Mouvement Position
Donnée
Date Mouvement Position
Description
Date du mouvement de position
Type
Date
Taille
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Rubrique
Positions
Nomenclature
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