code | Désignation | Texte |
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R03 | Mobilité des responsables: - A l'issue de 4 années d'exercice dans le poste de responsabilité sur décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination. | Lettre royale n° 4223 du 15 décembre 1993, mouvement des fonctionnaires occupant des postes de responsabilité |