code | Désignation | Texte |
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R35 | Résiliation de la lettre d'engagement/agents temporaires: - Résiliation à tout moment par l'adminisitration sous réserve d'un préavis d'un mois et sans indemnité (Préavis de 8 jours, si moins de six mois de service). - Résiliation immédiate d'office et sans préavis en cas de faute grave. | Circulaire n° 31-67-FP du 22 août 1967, statut du personnel temporaire des administrations publiques |