code | Désignation | Texte |
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R51 | Dossier ordonnateur: * Arrêté. * PV du conseil disciplinaire, le cas echeant. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. |