code | Désignation | Texte |
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R33 | Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires: - la révocation sans suspension des droits à pension ; - la révocation avec suspension des droits à pension; - Mise à la retraite d'office: Ne peut être prononcée que si le fonctionnaire remplit les conditions prévues par la législation sur les pensions . | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |