code | Désignation | Texte |
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R34 | Sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire: - L'avertissement ; - Le blâme ; - L'exclusion temporaire pour une durée qui ne peut excéder deux mois, sans rémunération à l'exception des prestations familiales ; - Le licenciement. Le fonctionnaire stagiaire ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire titulaire peut être: - Soit réintégré dans son cadre d'origine; - Soit révoqué avec ou sans suppression des droits à pension. | Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques |