code | Désignation | Texte |
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R68 | Dossier organes de contrôle : * Lettre d'engagement ; * Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d'équivalence aux diplômes ou attestations ; * Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique ; * Chèque barré ou relevé d'identité bancaire (RIB), le cas échéant. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. |