code | Désignation | Texte |
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R66 | Les administrations publiques peuvent, le cas échéant, recruter par contrats des agents, dans les conditions et les modalités fixées par décret. Ce recrutement n'ouvre droit, en aucun cas, à la titularisation dans les cadres de l'administration. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété |