code | Désignation | Texte |
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R21 | Conditions de nomination des chargés d'études: - Le nombre ne peut dépasser 8 postes par département ministériel; - Niveau académique et expérience professionnelle: * Soit un diplôme d'études supérieures ou un diplôme équivalent, et justifiant de 5 années d'ancienneté dans le secteur public, semi-public ou privé, après l'obtention du diplôme ; * Soit une licence ou un diplôme équivalent et justifiant de 10 années d'ancienneté dans le secteur public, semi-public ou privé, après l'obtention de la licence ou du diplôme. | Décret n° 2-80-645 du 28 safar 1401(5 janvier 1981) instituant une fonction supérieure de chargé d'études dans les départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété |