code | Désignation | Texte |
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R04 | Fiche de notation / composition: - Identification - Situation familiale et administrative - Critères/échelle de notation/notation attribuée - Note finale - Notations précédentes - Proposition du rythme d'avancement | Arrêté du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n° 1725-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) fixant les deux modèles de la fiche de notation et du rapport d'évaluation des fonctionnaires de l'administration publique |