code | Désignation | Texte |
---|---|---|
R19 | Congé maladie longue durée (Personnel temporaire, journalier, occasionnel)/droits: - Droit à 5 ans; - 3 ans à plein traitement; - 2 ans à demi-traitement. | Circulaire n° 12-97-FP du 28 hija 1417 (6 mai 1997) sur le régime des congés de maladie et de maternité propre aux agents temporaires, occasionnels et journaliers. |