code | Désignation | Texte |
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R04 | Validité des certificats des congés de maternité: - Validité du certificat délivré par une sage-femme régulièrement autorisée à exercer au Maroc. - Par contre, les demandes de prolongation de congé de maternité doivent être accompagnées d'un certificat signé par un médecin, attestant que l'agent ne peut reprendre son service. | Circulaire n° 10-57-FP du 25 février 1957, congé de maternité |