code | Désignation | Texte |
---|---|---|
R29 | Dossier ordonnateur (Intégration dans l'administration d'accueil après fin détachement):
* Arrêté de fin de détachement et de radiation de l'administration d'origine br>* Arrêté conjoint d'intégration; * Procès-verbal de la commission d'intégration pour les corps ne relevant pas de statuts interministériels. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. |